Lunel à vélo

Articles avec le tag ‘Zone 30’

Le 2 décembre 2010, Lunel à vélo s’est rendu aux rencontres régionales sur le thème « les zones 30, La ville à 30 »

Sur un modèle né aux Pays Bas et existant depuis 30 ans dans certaines villes de France (Chambéry notamment),  ce concept de « ville  30 » vise à une modération générale de la vitesse en ville à 30 km heures maximum et  permet un  partage équitable de la rue à tous les habitants de la ville : piétons, vélos, automobilistes.

Les solutions mises en œuvre :

• Modérer la vitesse en ville en inversant  la réglementation en matière de limitation de  vitesse, la norme devenant le 30 km/heure maximum  et l’exceptionnel  le 50 km/heure dans  certaines rues de la ville
• Modérer la gestion de la voiture en favorisant les modes doux et en impliquant aussi fortement les transports en commun
• Partager la rue et la rendre accessible à tous les habitants en développant trois zones de circulation :

- aire piétonne
– zone de rencontres (vitesse 20 km, piétons et vélos prioritaires)
– zone trente
– Les quelques rues ou avenues à 50 ou 70 km seraient les voies à régime particulier.

Les conséquences directes :

• Réduction  du nombre et de la gravité des accidents
• Requalification de  l’espace public pour développer son usage convivial, la vie quotidienne et modifier les normes de comportement
• Une plus grande liberté de mouvements des piétons et des cyclistes
• Amélioration du  cadre de vie en réduisant la pollution par une conduite plus calme et par la réduction de l’usage des véhicules motorisés.

De nombreux intervenants au cours de cette journée sont venus témoigner de leur expérience, échanger sur des solutions pratiques et partager leur vision de l’avenir :

Hubert Peigné, coordonnateur interministériel pour le vélo, Patrice Nogues, vice président de la Fubicy, Anne Faure, urbaniste, Alain Rouillé conseillé ATE, association de protection de l’environnement, M Leclerc, directeur des services techniques de la ville de Salon et bien d’autres.

En conclusion de cette journée :

Les changements ne se sont pas faits sans difficultés mais ont donné des résultats probants.

Un des avantages non négligeables de ce concept est que les aménagements de la voirie ne nécessitent pas un coût exorbitant puisque ce n’est pas l’architecture de la rue qui est transformée mais l’aménagement de son espace…

Toutefois, l’aménagement en « ville 30 » passe par une politique forte et globale, en privilégiant les modes de déplacements doux et en reléguant la voiture au dernier plan.

Pour cela, il est indispensable d’associer la population aux différents projets avec une communication sans relâche et bien ciblée.

Pour mettre en place cette politique de ville 30, l’idéal serait de commencer par les zones sensibles : sorties d’écoles, complexes sportifs, hôpitaux, maisons de retraite…

LIRE LA SUITE…»

17 septembre 2008

Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 introduit dans le Code la généralisation des double sens cyclables en Zone 30 (Z30) ou dans les Zones de rencontre (ZR).

Dans les Z30 + ZR, les rues à sens unique voiture vont devenir autorisées à double sens aux vélos, sauf disposition contraire (i.e. sauf arrêté municipal interdisant le double sens cyclable dans la rue considérée). Il y a donc inversion de la règle et de l’exception. Les municipalités ont un délai de 2 ans pour mettre à jour les arrêtés municipaux et la signalisation.

Les 2 panneaux (presque) réglementaires, en entrée et sortie de rues à double sens cyclable.

Pourquoi presque ?

Le CERTU rappelle qu’il faudrait mettre « sauf + pictogramme vélo » plutôt que du texte sur le pannonceau.

La signalisation réglementaire ne change pas :

• du côté vélo, panneau sens interdit + pannonceau Sauf cycles
• du côté trafic général, panneau carré Vélos à contre-sens

Période transitoire : quelques complications

Pour les Z30+ZR crées à partir de juillet 2008, cette nouvelle réglementation s’applique d’office. Cela signifie que la création de Z30 ou ZR suivra la procédure :

• arrêté municipal définissant le périmètre de la Zone
• arrêté municipal (ou à Paris, arrêté préfectoral) listant les rues qui feront exception à la règle générale, i.e. les rues qui resteront à sens unique
• pose des panneaux réglementaires

Pour les Z30 crées avant juillet 2008, la période transitoire signifie que la commune a jusqu’au 1 juillet 2010 pour établir la liste des rues qui feront exception à la nouvelle règle et poser les panneaux. Pendant ce délai, l’ancienne réglementation peut encore s’appliquer.

Mais alors, je peux y aller ou pas ?

Pendant la période de transition 2008-2010, de nombreuses rues ayant vocation à être en double sens cyclable, dans les Z30 ou ZR crées avant 2008, n’auront pas encore été mises en conformité.

Elles restent à sens unique :

• soit jusqu’à la date de l’arrêté municipal redéfinissant la liste des rues qui feront exception à la nouvelle règle
• soit, si le Maire (ou, à Paris, le Préfet de Police) traîne, jusqu’à juillet 2010 au plus tard

Par contre à partir de juillet 2010, la nouvelle règle s’applique dans toutes les Z30+ZR. Si une commune a négligé de mettre à jour arrêtés et/ou signalisation, elle est fautive.

Les 2 cas problématiques et leur résolution

Il pourra donc exister 2 cas dans lesquels la signalisation n’est pas conforme au statut juridique de la rue :

• à partir de juillet 2010, dans les Z30 crées avant juillet 2008 pour lesquelles la municipalité n’aura rien fait
• dès aujourd’hui, dans toute rue changeant de statut, pendant un petit délai entre l’arrêté municipal et la pose des panneaux. En pratique, ce délai est en général court, donc ce cas de figure est marginal, sauf… si un grand nombre de rues change de statut en même temps, par exemple, peut-être, en juillet 2010.

Dans ces 2 cas, la Loi vous autorise à remonter le sens interdit, mais la signalisation vous dit le contraire : que faire ?

Un policier, constatant l’absence de pannonceau Sauf cycles, pourra verbaliser un cycliste à contresens. Mais alors, il y a conflit entre 2 principes de droit :

• (1) vous devriez obéir à la signalisation
• (2) mais nul n’est censé ignorer la Loi, et vous ne pourrez pas être sanctionnés pour une faute du gestionnaire de la Voirie qui n’aura pas respecté le délai légal.

Le principe juridique (2) étant de niveau plus fondamental que le (1), le policier pourra vous verbaliser, mais si vous saisissez le Tribunal de Police, celui-ci devra annuler votre PV.

Attention ! Ceci ne vaut que pour les rues où la signalisation n’est pas à jour, pas pour les rues qui auront fait l’objet d’un arrêté de dérogation à la règle de généralisation des double sens dans les Z30+ZR ! Donc avant de foncer le nez dans le guidon, renseignez-vous sur les arrêtés pris dans la commune, en Mairie ou auprès du Service Voirie.

Le même principe vaut pour les voies cyclables non obligatoires.

---

Lire l’article tiré du site la Fubicy
Rubrique:  Foire Aux Questions juridique